Les actualités du cabinet
Catégorie : Contributions
EFE – Le blog des fiscalistes | Les modalités de calcul du dégrèvement barémique de la CVAE pour les groupes fiscalement intégrés sont déclarées contraires à la Constitution | Jean-Christophe Bouchard
http://fiscalite.efe.fr/2017/06/13/modalites-de-calcul-degrevement-baremique-de-cvae-groupes-fiscalement-integres-declarees-contraires-a-constitution/
Revue Droit & Santé : Vers la fin des vaccinations facultatives obligatoires | Joanna Sobczynski
EFE – Le blog des fiscalistes | Les droits supplémentaires au bail commercial constituent un élément incorporel de l’actif immobilisé | Rémi Castebert
http://fiscalite.efe.fr/2017/04/26/droits-supplementaires-bail-commercial-constituent-element-incorporel-de-lactif-immobilise/
Option Finance | Actualité de l’acte anormal de gestion : l’abstention d’opérer une compensation légale sans contrepartie peut être contraire à l’intérêt de la société | Jean-Christophe Bouchard
Option finance | Contrôle fiscal : des précisions sur les conséquences des rehaussements du résultat d’une filiale intégrée | Jean-Christophe Bouchard
EFE – Le blog des fiscalistes | Prix de transfert : la médiane ne peut à elle seule constituer une référence pertinente | François Thomas
http://fiscalite.efe.fr/2017/04/20/prix-de-transfert-mediane-ne-a-seule-constituer-reference-pertinente/
EFE – Le blog des fiscalistes | Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées à deux conditions | Jean-Christophe Bouchard
http://fiscalite.efe.fr/2017/04/10/plus-values-a-long-terme-titres-de-participation-exonerees-a-deux-conditions/
IBA | Impacts of the French contract law reform on real estate law | Sarah Lugan
EFE – Le blog des fiscalistes | Un holding qui fournit des services gratuitement à ses filiales ne peut pas déduire la TVA payée en amont pour ces services | Rémi Castebert
http://fiscalite.efe.fr/2017/03/28/holding-fournit-services-gratuitement-a-filiales-ne-deduire-tva-payee-amont-services/