Les actualités du cabinet
Catégorie : Contributions
EFE – Le blog des fiscalistes | Acte anormal de gestion : le Conseil d’État abandonne la théorie du « risque manifestement excessif » | Jean-Christophe Bouchard
http://fiscalite.efe.fr/2016/07/28/acte-anormal-de-gestion-le-conseil-detat-abandonne-la-theorie-du-risque-manifestement-excessif/
IBA | Sale of commercial assets and proof of commerciality | Sarah Lugan
EFE – Le blog des fiscalistes | Prix de transfert : prise en compte de la dépendance de fait | François Thomas
http://fiscalite.efe.fr/2016/07/21/2352/#more-2352
EFE – Le blog des fiscalistes | Découverte d’un établissement stable : prescription longue écartée et pénalité de 80 % confirmée | Jean-Christophe Bouchard
http://fiscalite.efe.fr/2016/07/06/decouverte-dun-etablissement-stable-prescription-longue-ecartee-et-penalite-de-80-confirmee/
Option finance | Le règlement des sinistres par un tiers pour le compte d’un assureur n’est pas une activité exonérée de TVA | Jean-Christophe Bouchard
EFE – Le blog des fiscalistes | La TVA ayant grevé les frais liés à la détention de participation de ses filiales par une holding est déductible en cas d’immixtion dans leur gestion
http://fiscalite.efe.fr/2016/06/06/la-tva-ayant-greve-les-frais-lies-a-la-detention-de-participation-de-ses-filiales-par-une-holding-est-deductible-en-cas-dimmixtion-dans-leur-gestion/
EFE – Le blog des fiscalistes | TVA immobilière : La taxe afférente à la nue-propriété d’un immeuble acquis par un non-assujetti n’est pas déductible par l’acquéreur de l’usufruit
http://fiscalite.efe.fr/2016/05/19/tva-immobiliere-la-taxe-afferente-a-la-nue-propriete-dun-immeuble-acquis-par-un-non-assujetti-nest-pas-deductible-par-lacquereur-de-lusufruit/
EFE – Le blog des fiscalistes | Actualité des prix de Transfert : les prix pratiqués vis-à-vis de distributeurs ne sont pas tels quels comparables à ceux pratiqués envers des clients finaux
http://fiscalite.efe.fr/2016/05/19/actualite-des-prix-de-transfert-les-prix-pratiques-vis-a-vis-de-distributeurs-ne-sont-pas-tels-quels-comparables-a-ceux-pratiques-envers-des-clients-finaux/