EFE – Le blog des fiscalistes | Acte anormal de gestion : le Conseil d’État abandonne la théorie du « risque manifestement excessif » | Jean-Christophe Bouchard Contributions Acte anormal de gestion : le Conseil d’Etat abandonne la théorie du « risque manifestement excessif »
IBA | Sale of commercial assets and proof of commerciality | Sarah Lugan Contributions Real Estate Newsletter September 2016.
EFE – Le blog des fiscalistes | Prix de transfert : prise en compte de la dépendance de fait | François Thomas Contributions Prix de transfert : prise en compte de la dépendance de fait
EFE – Le blog des fiscalistes | Découverte d’un établissement stable : prescription longue écartée et pénalité de 80 % confirmée | Jean-Christophe Bouchard Contributions Découverte d’un établissement stable : prescription longue écartée et pénalité de 80 % confirmée
Option finance | Le règlement des sinistres par un tiers pour le compte d’un assureur n’est pas une activité exonérée de TVA | Jean-Christophe Bouchard Contributions Option finance 1370
EFE – Le blog des fiscalistes | La TVA ayant grevé les frais liés à la détention de participation de ses filiales par une holding est déductible en cas d’immixtion dans leur gestion Contributions La TVA ayant grevé les frais liés à la détention de participation de ses filiales par une holding est déductible en cas d’immixtion dans leur gestion
EFE – Le blog des fiscalistes | TVA immobilière : La taxe afférente à la nue-propriété d’un immeuble acquis par un non-assujetti n’est pas déductible par l’acquéreur de l’usufruit Contributions TVA immobilière : La taxe afférente à la nue-propriété d’un immeuble acquis par un non-assujetti n’est pas déductible par l’acquéreur de l’usufruit
EFE – Le blog des fiscalistes | Actualité des prix de Transfert : les prix pratiqués vis-à-vis de distributeurs ne sont pas tels quels comparables à ceux pratiqués envers des clients finaux Contributions Actualité des prix de Transfert : les prix pratiqués vis-à-vis de distributeurs ne sont pas tels quels comparables à ceux pratiqués envers des clients finaux
Les nouvelles fiscales | Option pour le régime SIIC : Précisions jurisprudentielles inédites relatives aux modalités de détermination de l’assiette de l’Exit tax Contributions N° 1178 - 15 mai 2016
Option Finance 09 mai 2016 | L’irrégularité comptable délibérée commise par un salarié n’empêche pas la société de demander le remboursement de l’excédent d’impôt payé Contributions Option finance n° 1365
