L’omission de certaines mentions obligatoires sur la facture ne peut faire obstacle à la déduction de TVA
Succès pour le 1er colloque juridique de la FCA !
La FCA a eu l’occasion d’organiser le premier colloque juridique dédié au commerce associé le 19 octobre dernier.
C’est au sein de l’auditorium du Crédit coopératif que la FCA a créé l’événement avec un colloque 100% commerce associé, intitulé « Le commerce associé ou comment être ensemble et indépendant ? ». Ce sont plus de 70 professionnels : adhérents de la FCA, avocats, insitutionnels qui sont venus entendre les débats.
Après une introduction faite par Eric Plat, Président de la FCA, les avocats se sont succédés et ont défendu leurs points de vue. Maître Jean-Louis Fourgoux a présenté le thème du “commerçant sous enseigne commune, encore un indépendant ?”. Maître Jean-Charles Gueguen a évoqué la solution coopérative pour une indépendance renforcée. Maître Gilbert Parléani s’est interrogé sur les droits du groupement de commerçants indépendants sur les points de vente. Monsieur Jean-Louis Lesquins a, quant à lui, abordé la problématique de la vente sur internet et de sa cohésion avec la conservation par le commerçant de son indépendance.
Maître Jean-Christophe Bouchard, NMW avocats, avocat d'Optic 2000, a commenté l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 6 septembre 2016 en faveur de son client en matière de concurrence déloyale.
Enfin, Monsieur Didier Papaz, président de la coopérative GADOL OPTIC 2000, a apporté un témoignage très intéressant sur la mise en œuvre des outils garantissant tout à la fois l'indépendance et une recherche constante d'intégrité dans les réseaux
Actes colloque juridique commerce associe - 19 octobre 2016