Les actualités du cabinet

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Les avocats du cabinet NMW sont très attentifs à l’actualité de leurs domaines de spécialité. NMW participe très régulièrement à des groupes de travail et intervient lors de nombreuses conférences.

NMW a le plaisir d'adresser régulièrement le Newsflash d'information à ses amis et clients.

Vous trouverez dans cette rubrique les communiqués de presse et évènements, les dernières conférences ainsi que celles à venir, le Newsflash d'information et contributions du cabinet NMW.

EFE Le blog des fiscalistes : Cessions de parts de SCI à l’IR : Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCI

Contributions

Option finance : Les dividendes doivent figurer au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires

Contributions

OF 1454 19 mars 2018

Option Finance : L’administration fiscale française ne peut opposer aux contribuables le délai de remboursement prévu par une disposition d’une directive qui n’a pas été transposée

Contributions

OF 1453 12 mars 2018

EFE Le blog des fiscalistes : Précision concernant le régime TVA applicable à la refacturation de frais de conseil supportés par une société holding à ses filiales

Contributions

Option Finance : TVA immobilière : l’absence d’option prévue par l’article 260 du CGI régulièrement exercée interdit l’application de la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI

Contributions

OF 1444 8 janvier 2018

La clause attributive de juridiction : quelle prévisibilité pour le fabricant ? | Joanna Sobczynski

Non classé

L’insertion dans un contrat d’une clause attributive de juridiction permet aux parties de soumettre leur éventuel litige à une juridiction autre que celle désignée par les règles de droit international privé applicables.(suite…)

Vente d’une chose viciée dans les contrats franco-allemands: quel droit est plus favorable ? | Joanna Sobczynski

Communiqués de presse

A l’heure où les échanges internationaux des marchandises sont monnaie courante, il n’est plus rare que les contrats conclus par une partie française soient soumis, par la volonté des contractants ou par le jeu naturel des règles de droit international privé, aux règles internes d’un pays étranger.(suite…)