Fondation pour le droit de l’art | Révocation d’une donation d’oeuvre d’art: droit moral ou droit commun de la révocation?| Sarah Lugan & Philippe Reigné
Option Finance : Le nouveau régime des conventions réglementées dans la loi Pacte | Jean-Christophe Bouchard & Philippe Gianviti
Seules font l’objet d’une remise les pénalités fiscales mises en recouvrement avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement ou liquidation judiciaire
https://fiscalite.efe.fr/2019/10/01/seules-font-lobjet-dune-remise-les-penalites-fiscales-mises-en-recouvrement-avant-le-jugement-douverture-de-la-procedure-de-redressement-ou-liquidation-judiciaire/
Flagrance fiscale : période d’imposition non échue à retenir pour la prise des mesures conservatoires | Jean-Christophe Bouchard
La banque n’est pas tenue d’une obligation de conseil ou de mise en garde sur les risques de l’opération qu’elle finance | Jean-Christophe Bouchard & Philippe Gianviti
Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?| Sarah Lugan & Laurent De Gabrielli
https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2019/06/19/quid-des-clauses-dexclusion-de-solidarite-convenues-par-les-locateurs-douvrages/
Adresse de correspondance : l’administration doit utiliser la dernière adresse communiquée par le contribuable | Aurélia Allouche
https://fiscalite.efe.fr/2019/06/03/adresse-de-correspondance-ladministration-doit-utiliser-la-derniere-adresse-communiquee-par-le-contribuable/
L’imposition du donataire de titres grevés d’une plus-value en report est constitutionnelle | Aurélia Allouche
https://fiscalite.efe.fr/2019/06/03/limposition-du-donataire-de-titres-greves-dune-plus-value-en-report-est-constitutionnelle/
Les acomptes sur dividendes bénéficient du régime mère-fille pour leur montant total | Aurélia Allouche
https://fiscalite.efe.fr/2019/06/03/les-acomptes-sur-dividendes-beneficient-du-regime-mere-fille-pour-leur-montant-total/
Réception avec ou sans réserve de l’ouvrage: quelles conséquences | Sarah Lugan & Audrey Le Moal
https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2019/05/17/reception-avec-un-sans-reserve-de-louvrage-quelles-consequences/