Fondation pour le droit de l’art | Révocation d’une donation d’oeuvre d’art: droit moral ou droit commun de la révocation?| Sarah Lugan & Philippe Reigné

2020  

Contributions  

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Option Finance : Le nouveau régime des conventions réglementées dans la loi Pacte | Jean-Christophe Bouchard & Philippe Gianviti

2019  

Contributions  

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Seules font l’objet d’une remise les pénalités fiscales mises en recouvrement avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement ou liquidation judiciaire

2019  

Contributions  

Seules font l’objet d’une remise les pénalités fiscales mises en recouvrement avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement ou liquidation judiciaire.

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Flagrance fiscale : période d’imposition non échue à retenir pour la prise des mesures conservatoires | Jean-Christophe Bouchard

2019  

Contributions  

Option Finance n°1516 – Lundi 24 juin 2019

 

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La banque n’est pas tenue d’une obligation de conseil ou de mise en garde sur les risques de l’opération qu’elle finance | Jean-Christophe Bouchard & Philippe Gianviti

2019  

Contributions  

Option Finance n°1516 – Lundi 24 juin 2019

 

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Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?| Sarah Lugan & Laurent De Gabrielli

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Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?

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Adresse de correspondance : l’administration doit utiliser la dernière adresse communiquée par le contribuable | Aurélia Allouche

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Adresse de correspondance : l’administration doit utiliser la dernière adresse communiquée par le contribuable

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L’imposition du donataire de titres grevés d’une plus-value en report est constitutionnelle | Aurélia Allouche

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L’imposition du donataire de titres grevés d’une plus-value en report est constitutionnelle

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Les acomptes sur dividendes bénéficient du régime mère-fille pour leur montant total | Aurélia Allouche

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Les acomptes sur dividendes bénéficient du régime mère-fille pour leur montant total

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Réception avec ou sans réserve de l’ouvrage: quelles conséquences | Sarah Lugan & Audrey Le Moal

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Réception avec un sans réserve de l’ouvrage : quelles conséquences ?

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