Conférence : La gestion fiscale de la création et de l’exploitation de la Propriété IndustrielleConférencejeudi 23 juin 201609:00 - 10:30NMW Avocats5, rue de Chaillot75116 Paris iCal Google Calendar
EACC - Conference: Influence de la politique américaine "anti-immigration" sur la délivrance actuelle des visas d’affaires pour les USAConférencevendredi 3 juin 201608:30 - 10:30NMW Avocats5, rue de Chaillot75116 Paris iCal Google Calendar
EFE – Le blog des fiscalistes | TVA immobilière : La taxe afférente à la nue-propriété d’un immeuble acquis par un non-assujetti n’est pas déductible par l’acquéreur de l’usufruit Contributions TVA immobilière : La taxe afférente à la nue-propriété d’un immeuble acquis par un non-assujetti n’est pas déductible par l’acquéreur de l’usufruit
EFE – Le blog des fiscalistes | Actualité des prix de Transfert : les prix pratiqués vis-à-vis de distributeurs ne sont pas tels quels comparables à ceux pratiqués envers des clients finaux Contributions Actualité des prix de Transfert : les prix pratiqués vis-à-vis de distributeurs ne sont pas tels quels comparables à ceux pratiqués envers des clients finaux
Les nouvelles fiscales | Option pour le régime SIIC : Précisions jurisprudentielles inédites relatives aux modalités de détermination de l’assiette de l’Exit tax Contributions N° 1178 - 15 mai 2016
Option Finance 09 mai 2016 | L’irrégularité comptable délibérée commise par un salarié n’empêche pas la société de demander le remboursement de l’excédent d’impôt payé Contributions Option finance n° 1365
EFE – Le blog des fiscalistes | La transformation d’une SA en SNC ne constitue pas un abus de droit fiscal Contributions La transformation d’une SA en SNC ne constitue pas un abus de droit fiscal
EFE – Le blog des fiscalistes |Marchand de biens : la problématique de « portage de TVA » | Rémi Castebert Contributions Marchand de biens : la problématique de « portage de TVA »
Option Finance 04 avril 2016 | Actualité fiscale du contentieux de l’amortissement des immeubles inscrits au bilan de l’entreprise | Jean-Christophe Bouchard Contributions Option finance n° 1360
EFE – Le blog des fiscalistes: Option pour le régime SIIC Contributions Option pour le régime SIIC : Précisions jurisprudentielles inédites relatives aux modalités de détermination de l’assiette de l’Exit tax