Les actualités du cabinet
Liste des publications : Jean-Christophe Bouchard
EFE – Le blog des fiscalistes|Confusion de patrimoine et sociétés de personnes translucides : le Conseil d’État pose une limite à l’application des correctifs issus de l’arrêt « Quémener »
http://finance-gestion.efe.fr/2016/10/03/1859/
Option Finance | Conventions fiscales internationales : une société exonérée de l’imposition de droit commun d’un État mais imposée forfaitairement n’est pas « résidente » au sens conventionnel | Jean-Christophe Bouchard
EFE – Le blog des fiscalistes |L’indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial par une des parties au bail peut être assujettie à la TVA | Jean-Christophe Bouchard
http://fiscalite.efe.fr/2016/09/08/lindemnite-de-resiliation-anticipee-dun-bail-commercial-par-une-des-parties-au-bail-peut-etre-assujettie-a-la-tva/