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Catégorie : Contributions
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EFE Le blog des fiscalistes : Cessions de parts de SCI à l’IR : Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCI
Option finance : Les dividendes doivent figurer au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
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Option Finance : TVA immobilière : l’absence d’option prévue par l’article 260 du CGI régulièrement exercée interdit l’application de la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI
Le Moniteur | Dirigeants d’entreprise : se protéger grâce à la délégation de pouvoirs | Sarah Lugan & Caroline Gayraud Marty
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quel impact de la transaction pénale sur les acteurs de la construction ? | Sarah Lugan et Caroline Gayraud Marty
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/12/18/impact-transaction-penale-acteurs-construction/