Catégorie : Contributions

Le Journal de l’économie| Covid-19 : les assureurs vont-ils indemniser les entreprises au titre de leur assurance perte d’exploitation ?| Jean-Christophe Bouchard

2020  

Contributions  

Covid-19  

Le Journal de l’économie| Covid-19 : les assureurs vont-ils indemniser les entreprises au titre de leur assurance perte d’exploitation ?| Jean-Christophe Bouchard

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Le journal de l’économie|Traitement fiscal favorable des abandons de loyers|François Thomas & Sarah Lugan

2020  

Contributions  

Covid-19  

Le journal de l’économie|Traitement fiscal favorable des abandons de loyers|François Thomas & Sarah Lugan

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Le Journal de l’économie| Covid-19 et aide de l’Etat : Plaidoyer pour une aide de l’Etat aux indépendants et aux entreprises sous forme de crédit d’impôt| Jean-Christophe Bouchard

2020  

Contributions  

Covid-19  

Le Journal de l’économie| Covid-19 et aide de l’Etat : Plaidoyer pour une aide de l’Etat aux indépendants et aux entreprises sous forme de crédit d’impôt| Jean-Christophe Bouchard

 

 

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Fondation pour le droit de l’art | Révocation d’une donation d’oeuvre d’art: droit moral ou droit commun de la révocation?| Sarah Lugan & Philippe Reigné

2020  

Contributions  

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Option Finance : Le nouveau régime des conventions réglementées dans la loi Pacte | Jean-Christophe Bouchard & Philippe Gianviti

2019  

Contributions  

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Seules font l’objet d’une remise les pénalités fiscales mises en recouvrement avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement ou liquidation judiciaire

2019  

Contributions  

Seules font l’objet d’une remise les pénalités fiscales mises en recouvrement avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement ou liquidation judiciaire.

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Flagrance fiscale : période d’imposition non échue à retenir pour la prise des mesures conservatoires | Jean-Christophe Bouchard

2019  

Contributions  

Option Finance n°1516 – Lundi 24 juin 2019

 

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La banque n’est pas tenue d’une obligation de conseil ou de mise en garde sur les risques de l’opération qu’elle finance | Jean-Christophe Bouchard & Philippe Gianviti

2019  

Contributions  

Option Finance n°1516 – Lundi 24 juin 2019

 

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Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?| Sarah Lugan & Laurent De Gabrielli

Contributions  

Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?

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Adresse de correspondance : l’administration doit utiliser la dernière adresse communiquée par le contribuable | Aurélia Allouche

Contributions  

Adresse de correspondance : l’administration doit utiliser la dernière adresse communiquée par le contribuable

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