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EFE – Le blog des fiscalistes | Découverte d’un établissement stable : prescription longue écartée et pénalité de 80 % confirmée | Jean-Christophe Bouchard

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Découverte d’un établissement stable : prescription longue écartée et pénalité de 80 % confirmée


Option finance | Le règlement des sinistres par un tiers pour le compte d’un assureur n’est pas une activité exonérée de TVA | Jean-Christophe Bouchard

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Option finance 1370


EFE – Le blog des fiscalistes | La TVA ayant grevé les frais liés à la détention de participation de ses filiales par une holding est déductible en cas d’immixtion dans leur gestion

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La TVA ayant grevé les frais liés à la détention de participation de ses filiales par une holding est déductible en cas d’immixtion dans leur gestion


Conférence : La gestion fiscale de la création et de l’exploitation de la Propriété Industrielle

Conférence

jeudi 23 juin 2016
09:00 - 10:30

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5, rue de Chaillot
75116 Paris


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EACC - Conference: Influence de la politique américaine "anti-immigration" sur la délivrance actuelle des visas d’affaires pour les USA

Conférence

vendredi 3 juin 2016
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EFE – Le blog des fiscalistes | TVA immobilière : La taxe afférente à la nue-propriété d’un immeuble acquis par un non-assujetti n’est pas déductible par l’acquéreur de l’usufruit

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TVA immobilière : La taxe afférente à la nue-propriété d’un immeuble acquis par un non-assujetti n’est pas déductible par l’acquéreur de l’usufruit


EFE – Le blog des fiscalistes | Actualité des prix de Transfert : les prix pratiqués vis-à-vis de distributeurs ne sont pas tels quels comparables à ceux pratiqués envers des clients finaux

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Actualité des prix de Transfert : les prix pratiqués vis-à-vis de distributeurs ne sont pas tels quels comparables à ceux pratiqués envers des clients finaux


Les nouvelles fiscales | Option pour le régime SIIC : Précisions jurisprudentielles inédites relatives aux modalités de détermination de l’assiette de l’Exit tax

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N° 1178 – 15 mai 2016


Option Finance 09 mai 2016 | L’irrégularité comptable délibérée commise par un salarié n’empêche pas la société de demander le remboursement de l’excédent d’impôt payé

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Option finance n° 1365


EFE – Le blog des fiscalistes | La transformation d’une SA en SNC ne constitue pas un abus de droit fiscal

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La transformation d’une SA en SNC ne constitue pas un abus de droit fiscal


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