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Option finance | Plus-value sur titres : le nu-propriétaire peut déduire les droits de donation payés par l’usufruitier | Jean-Christophe Bouchard

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Option finance n°1421


Option finance | Plus-value sur titres : le nu-propriétaire peut déduire les droits de donation payés par l’usufruitier | Jean-Christophe Bouchard

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Option Finance n° 1421 – Lundi 3 juillet 2017


EFE – Le blog des fiscalistes | La contribution de 3 % sur les dividendes est contraire à la Directive mère-fille |Rémi Castebert

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La contribution de 3 % sur les dividendes est contraire à la Directive mère-fille


Option finance | L’incidence du droit comptable étranger sur l’abandon de créance consenti à une filiale étrangère | Jean-Christophe Bouchard

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Option finance n°1416


EFE – Le blog des fiscalistes | Les modalités de calcul du dégrèvement barémique de la CVAE pour les groupes fiscalement intégrés sont déclarées contraires à la Constitution | Jean-Christophe Bouchard

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Les modalités de calcul du dégrèvement barémique de la CVAE pour les groupes fiscalement intégrés sont déclarées contraires à la Constitution


Revue Droit & Santé : Vers la fin des vaccinations facultatives obligatoires | Joanna Sobczynski

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Revue Droit & Santé


EFE – Le blog des fiscalistes | Les droits supplémentaires au bail commercial constituent un élément incorporel de l’actif immobilisé | Rémi Castebert

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Les droits supplémentaires au bail commercial constituent un élément incorporel de l’actif immobilisé


Option Finance | Actualité de l’acte anormal de gestion : l’abstention d’opérer une compensation légale sans contrepartie peut être contraire à l’intérêt de la société | Jean-Christophe Bouchard

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Option finance n° 1141


Option finance | Contrôle fiscal : des précisions sur les conséquences des rehaussements du résultat d’une filiale intégrée | Jean-Christophe Bouchard

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OF Mars 2017


EFE – Le blog des fiscalistes | Prix de transfert : la médiane ne peut à elle seule constituer une référence pertinente | François Thomas

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Prix de transfert : la médiane ne peut à elle seule constituer une référence pertinente


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