COMPETENCE EXTRATERRITORIALE DE L’AMF ET MANIPULATION DE COURS
COMPETENCE EXTRATERRITORIALE DE L’AMF ET MANIPULATION DE COURS
On ne badine pas avec la dette souveraine française. Telle pourrait être la conclusion de la décision rendue le 28 mai 2021 par la commission des sanctions de l’AMF. Elle se reconnaît une compétence, sous certaines conditions, pour sanctionner des manipulations de cours d’instruments dérivés d’OAT commises sur des marchés étrangers en se refusant celle d’écarter le droit français au motif que celui-ci serait incompatible avec le droit européen.
Notre article analyse et commente de manière critique cette décision.
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