L’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale ne bénéficie qu’aux résidents
Les actualités du cabinet
Année : 2017
Option finance | Crédit-bail : la subvention est sans incidence sur la valeur de l’immeuble à retenir au sens de l’article 239 sexies du CGI | Jean-Christophe Bouchard
EFE – Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement | Affichage du permis de construire et recours des tiers | Sarah Lugan et Sandra Barbosa
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/11/15/affichage-permis-de-construire-recours-tiers/
Revue Droit & Santé : Responsabilité du fait des produits défectueux : la CJUE valide la preuve par présomptions | Joanna Sobczynski
EACC Conférence| Actualité de l’assurance responsabilité civile Entreprises/Dirigeants | NMW Delormeau
lundi 11 septembre 2017
08:30 - 10:30
EACC Conférence - 9 novembre 2017 - Invitation iCal Google Calendar
Option finance | Pas d’exonération de TVA pour les transports à l’exportation effectués par un transporteur sous-traitant | Jean-Christophe Bouchard
Les nouvelles fiscales | Déduction de la TVA grevant les acquisitions de titres : le Conseil d’État interroge la CJUE sur la notion d’immixtion dans la gestion des filiales par les sociétés holdings
EACC Conférence - 9 novembre 2017| Actualité de l’assurance responsabilité civile Entreprises/Dirigeants | NMW Delormeau
jeudi 9 novembre 2017
08:30 - 10:30
EACC Conférence - 9 novembre 2017 - Invitation iCal Google Calendar