EFE – Le blog des fiscalistes | Conventions fiscales internationales : une société exonérée de l’imposition de droit commun d’un État mais imposée forfaitairement n’est pas « résidente » au sens conventionnel Contributions Conventions fiscales internationales : une société exonérée de l’imposition de droit commun d’un Etat mais imposée forfaitairement n’est pas « résidente » au sens conventionnel
EFE – Le blog des fiscalistes |L’indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial par une des parties au bail peut être assujettie à la TVA | Jean-Christophe Bouchard Contributions L’indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial par une des parties au bail peut être assujettie à la TVA
EACC - Conference : L'actualité des Prix de transfert Conférence jeudi 6 octobre 201608:30 - 10:30 NMW Avocats5, rue de Chaillot75116 Paris iCal Google Calendar
Option finance | Contrôle fiscal : le vérificateur peut emporter les impressions de fichiers issus d’une comptabilité numérique | Jean-Christophe Bouchard Contributions Option finance n° 1375
EFE – Le blog des fiscalistes | Acte anormal de gestion : le Conseil d’État abandonne la théorie du « risque manifestement excessif » | Jean-Christophe Bouchard Contributions Acte anormal de gestion : le Conseil d’Etat abandonne la théorie du « risque manifestement excessif »
IBA | Sale of commercial assets and proof of commerciality | Sarah Lugan Contributions Real Estate Newsletter September 2016.
EFE – Le blog des fiscalistes | Prix de transfert : prise en compte de la dépendance de fait | François Thomas Contributions Prix de transfert : prise en compte de la dépendance de fait
EFE – Le blog des fiscalistes | Découverte d’un établissement stable : prescription longue écartée et pénalité de 80 % confirmée | Jean-Christophe Bouchard Contributions Découverte d’un établissement stable : prescription longue écartée et pénalité de 80 % confirmée
Option finance | Le règlement des sinistres par un tiers pour le compte d’un assureur n’est pas une activité exonérée de TVA | Jean-Christophe Bouchard Contributions Option finance 1370
EFE – Le blog des fiscalistes | La TVA ayant grevé les frais liés à la détention de participation de ses filiales par une holding est déductible en cas d’immixtion dans leur gestion Contributions La TVA ayant grevé les frais liés à la détention de participation de ses filiales par une holding est déductible en cas d’immixtion dans leur gestion