EFE – Le blog des fiscalistes | Les modalités de calcul du dégrèvement barémique de la CVAE pour les groupes fiscalement intégrés sont déclarées contraires à la Constitution | Jean-Christophe Bouchard Contributions Les modalités de calcul du dégrèvement barémique de la CVAE pour les groupes fiscalement intégrés sont déclarées contraires à la ConstitutionActualitésCovid-19PublicationsContributionsÉvénementsConférenceFormationArchives annuelle2023202220212020201920182017201620152014201320122011PagesActualitésPublicationsCarrièresNous rejoindreProgramme d’étéContactDomaines d’interventionDroit de l’artDROIT DE L’AUDIOVISUEL, DU DIVERTISSEMENT ET DE LA PRESSEGestion de crise et des affaires sensiblesContentieux commercialContentieux internationalContrats complexesEntreprises en difficultéRéorganisationsGestion des questions structurantes de haut de bilan – fonds propres et crédit bancaire et structuréContrats commerciaux – Distribution – ConcurrenceDroit des sociétésFinancementFiscalitéInvestissement immobilierPromotion-construction-aménagementGestion des risques – assurance – banqueBanqueŒuvres d’artRC dirigeants et défense pénaleRisque environnementalRisques constructionRisques corporelsRisques industrielsRisques produitsInternationalLe cabinetEngagement Qualité ISO 9001Notre ADNNotre approcheNotre équipeAnne CharyFrançois ThomasJean-Christophe BouchardJérôme GallotPhilippe GianvitiPhilippe ReignéPhilippe TannenbaumSarah LuganQui sommes-nous ?RSEMentions légalesBGIBrexit : Timeline
