Les actualités du cabinet
Catégorie : Contributions
EFE – Le blog des fiscalistes | Abus de droit caractérisé : distribution de dividendes concomitante à l’émission d’obligations remboursables en actions (ORA) | Jean-Christophe Bouchard
http://fiscalite.efe.fr/2017/03/15/abus-de-droit-caracterise-distribution-de-dividendes-concomitante-a-lemission-dobligations-remboursables-actions-ora/
EFE – Le blog des fiscalistes | Évaluation des titres non cotés : la forte dépendance d’une société à un cadre salarié justifie une plus importante décote générale | Rémi Castebert
http://fiscalite.efe.fr/2017/02/27/evaluation-titres-non-cotes/
Les nouvelles fiscales | Évaluation des titres non cotés : la méthode d’évaluation par comparaison est d’application exclusive | Jean-Christophe Bouchard
Option finance : Une proposition de rectification notifiée en matière d’impôt sur les sociétés ouvre également un délai spécial de réclamation en matière de crédit d’impôt recherche | Jean-Christophe Bouchard
Option finance : L’omission de certaines mentions obligatoires sur la facture ne peut faire obstacle à la déduction de TVA | Jean-Christophe Bouchard
EFE – Le blog de fiscalistes : La doctrine administrative subordonnant l’application de la TVA sur la marge à une identité de qualification juridique entre l’immeuble acquis et l’immeuble revendu est censurée par le juge de l’impôt | Jean-Christophe Bouchard
http://fiscalite.efe.fr/2017/02/08/operations-immobilieres-tva-marge-doctrine-administrative-subordonnant-lapplication-de-tva-marge-a-identite-de-qualification-juridique-entre-limmeuble-ac/
EFE – Le blog des fiscalistes|Le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions des lois de finances | Rémi Castebert
http://fiscalite.efe.fr/2017/01/09/conseil-constitutionnel-a-censure-certaines-dispositions-lois-de-finances/
EFE – Le blog des fiscalistes|Evaluation des titres non cotés : la méthode « par comparaison » ne peut pas être combinée avec une ou plusieurs méthodes subsidiaires | Jean-Christophe Bouchard
http://fiscalite.efe.fr/2017/01/04/evaluation-titres-non-cotes-methode-comparaison-ne-etre-combinee-plusieurs-methodes-subsidiaires/