Quel est le rôle du garant de livraison lors de la levée des réserves ?
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quid de l’interruption des délais de forclusion ? | Daria Belovetskaya et Laurent de Gabrielli
EFE – Le blog des fiscalistes : Précisions sur la mise en demeure de produire une déclaration adressée à un contribuable en liquidation judiciaire | Vincent Houang
EFE – Le blog des fiscalistes : Amortir ou déduire une indemnité qui a servi à changer l’usage d’un immeuble | Aurélia Allouche
EFE – Le blog des fiscalistes : La contribution de 3 % sur les revenus distribués est inconstitutionnelle | Jean-Christophe Bouchard
BREXIT : Suppression des bonus dans le calcul des indemnités de licenciement des traders
Afin de renforcer l’attractivité de la place de Paris dans le contexte du Brexit, l’assemblée nationale a adopté le 23 novembre dernier l’amendement n°372 visant à réduire le risque financier en cas de licenciements décidés par les établissements de crédit et les sociétés de gestion en France.
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quelles sont les conditions de la réception judiciaire ? | Laurent de Gabrielli – Cécile Bellanné
EFE – Le blog des fiscalistes : L’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale ne bénéficie qu’aux résidents | Aurélia Allouche
Option finance | Crédit-bail : la subvention est sans incidence sur la valeur de l’immeuble à retenir au sens de l’article 239 sexies du CGI | Jean-Christophe Bouchard
EFE – Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement | Affichage du permis de construire et recours des tiers | Sarah Lugan et Sandra Barbosa
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/11/15/affichage-permis-de-construire-recours-tiers/