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Option finance : Déductibilité fiscale des redevances de concession de droits d’utilisation et de commercialisation de programmes informatiques | Jean-Christophe Bouchard

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Option finance n°1384


EFE – Le blog des fiscalistes|Confusion de patrimoine et sociétés de personnes translucides : le Conseil d’État pose une limite à l’application des correctifs issus de l’arrêt « Quémener »

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Confusion de patrimoine et sociétés de personnes translucides : le Conseil d’État pose une limite à l’application des correctifs issus de l’arrêt « Quémener »


Option Finance | Conventions fiscales internationales : une société exonérée de l’imposition de droit commun d’un État mais imposée forfaitairement n’est pas « résidente » au sens conventionnel | Jean-Christophe Bouchard

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Option finance n° 1380


EFE – Le blog des fiscalistes | Conventions fiscales internationales : une société exonérée de l’imposition de droit commun d’un État mais imposée forfaitairement n’est pas « résidente » au sens conventionnel

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Conventions fiscales internationales : une société exonérée de l’imposition de droit commun d’un Etat mais imposée forfaitairement n’est pas « résidente » au sens conventionnel


EFE – Le blog des fiscalistes |L’indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial par une des parties au bail peut être assujettie à la TVA | Jean-Christophe Bouchard

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L’indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial par une des parties au bail peut être assujettie à la TVA


EACC - Conference : L'actualité des Prix de transfert

Conférence

jeudi 6 octobre 2016
08:30 - 10:30

NMW Avocats
5, rue de Chaillot
75116 Paris


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Option finance | Contrôle fiscal : le vérificateur peut emporter les impressions de fichiers issus d’une comptabilité numérique | Jean-Christophe Bouchard

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Option finance n° 1375


EFE – Le blog des fiscalistes | Acte anormal de gestion : le Conseil d’État abandonne la théorie du « risque manifestement excessif » | Jean-Christophe Bouchard

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Acte anormal de gestion : le Conseil d’Etat abandonne la théorie du « risque manifestement excessif »


IBA | Sale of commercial assets and proof of commerciality | Sarah Lugan

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Real Estate Newsletter September 2016.


EFE – Le blog des fiscalistes | Prix de transfert : prise en compte de la dépendance de fait | François Thomas

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Prix de transfert : prise en compte de la dépendance de fait


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