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EFE – Le blog des fiscalistes | Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées à deux conditions | Jean-Christophe Bouchard

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Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées à deux conditions


IBA | Impacts of the French contract law reform on real estate law | Sarah Lugan

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Rea estate

Real estate newsletter – March 2017


EFE – Le blog des fiscalistes | Un holding qui fournit des services gratuitement à ses filiales ne peut pas déduire la TVA payée en amont pour ces services | Rémi Castebert

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Un holding qui fournit des services gratuitement à ses filiales ne peut pas déduire la TVA payée en amont pour ces services


Les nouvelles fiscales | Règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit : le contribuable peut s’en prévaloir même en cas d’erreur délibérée

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NF 1196 – 15 mars 2017


EFE – Le blog des fiscalistes | Abus de droit caractérisé : distribution de dividendes concomitante à l’émission d’obligations remboursables en actions (ORA) | Jean-Christophe Bouchard

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Abus de droit caractérisé : distribution de dividendes concomitante à l’émission d’obligations remboursables en actions (ORA)


EFE – Le blog des fiscalistes | Évaluation des titres non cotés : la forte dépendance d’une société à un cadre salarié justifie une plus importante décote générale | Rémi Castebert

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Évaluation des titres non cotés : la forte dépendance d’une société à un cadre salarié justifie une plus importante décote générale


Les nouvelles fiscales | Évaluation des titres non cotés : la méthode d’évaluation par comparaison est d’application exclusive | Jean-Christophe Bouchard

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N° 1195 – 1er Mars 2017


Option finance : Une proposition de rectification notifiée en matière d’impôt sur les sociétés ouvre également un délai spécial de réclamation en matière de crédit d’impôt recherche | Jean-Christophe Bouchard

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Option Finance n°1401


Option finance : L’omission de certaines mentions obligatoires sur la facture ne peut faire obstacle à la déduction de TVA | Jean-Christophe Bouchard

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Option finance n°1396


EFE – Le blog de fiscalistes : La doctrine administrative subordonnant l’application de la TVA sur la marge à une identité de qualification juridique entre l’immeuble acquis et l’immeuble revendu est censurée par le juge de l’impôt | Jean-Christophe Bouchard

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Opérations immobilières et TVA sur la marge


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