Quel impact de la transaction pénale sur les acteurs de la construction ?
Le Moniteur | Dirigeants d’entreprise : se protéger grâce à la délégation de pouvoirs | Sarah Lugan & Caroline Gayraud Marty
Les actualités du cabinet
Année : 2017
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quel impact de la transaction pénale sur les acteurs de la construction ? | Sarah Lugan et Caroline Gayraud Marty
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Les effets de la conciliation sur le recours contre le maître d’oeuvre | Daria Belovetskaya et Laurent de Gabrielli
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quel est le rôle du garant de livraison lors de la levée des réserves ? | Thibaut Experton et Sarah Lugan
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quid de l’interruption des délais de forclusion ? | Daria Belovetskaya et Laurent de Gabrielli
EFE – Le blog des fiscalistes : Précisions sur la mise en demeure de produire une déclaration adressée à un contribuable en liquidation judiciaire | Vincent Houang
EFE – Le blog des fiscalistes : Amortir ou déduire une indemnité qui a servi à changer l’usage d’un immeuble | Aurélia Allouche
EFE – Le blog des fiscalistes : La contribution de 3 % sur les revenus distribués est inconstitutionnelle | Jean-Christophe Bouchard
BREXIT : Suppression des bonus dans le calcul des indemnités de licenciement des traders
Afin de renforcer l’attractivité de la place de Paris dans le contexte du Brexit, l’assemblée nationale a adopté le 23 novembre dernier l’amendement n°372 visant à réduire le risque financier en cas de licenciements décidés par les établissements de crédit et les sociétés de gestion en France.