Une participation très minoritaire peut néanmoins être qualifiée de «titres de participation» au plan fiscal Contributions Option Finance – Lundi 29 novembre 2010
Le crédit-bail immobilier permet d’optimiser la TVA et les droits de mutation Contributions Décideurs Gestion du patrimoine et Gestion fiscale de l’entreprise – Edition 2011
Immobilier tertiaire et investissement: Asset deal ou share deal? Contributions Décideurs Immobilier & Construction – 2011
Real estate investment in France: Asset deal or Share Deal? Contributions Newsletter contribution for France March_2011
An overview of real estate environmental issues in France Contributions Newsletter IBA – février 2010 ➡
Répartition de la charge fiscale au sein des groupes intégrés : le contrat reste la loi des parties… Contributions Option Finance – Janvier 2011
Investissement immobilier «asset deal» ou «share deal» Contributions Option Droit & Affaires – numéro spécial immobilier
Dossier Urbanisme commercial – Le Nouvel Economiste – nov. 2010 Contributions Le Nouvel Economiste – Dossier Urbanisme commercial – MAPIC nov. 2010
Apport-cession : abus ou bon usage des liquidités reçues ? Contributions Option Finance – Novembre 2010
Imposition à la TVA des subventions d’équilibre : une jurisprudence instable ? Contributions Option Finance – Oct 2010
