Nous assistons les dirigeants dans le cadre de la mise en jeu de leur responsabilité professionnelle.
Nous assurons la défense des mandataires sociaux et des délégataires en matière de responsabilité pénale.
- Plans de prévention des risques d’entreprise
- Responsabilité en matière d’accidents graves
- Faute inexcusable
- Droit pénal des affaires et délinquance astucieuse
- Conflits avec l’administration, et les diverses Hautes Autorités
