Nous accompagnons des entreprises privées ou des organismes publics dans tous les domaines du droit de l’environnement.
Nous intervenons en matière de conseil et contentieux sur les aspects environnementaux du développement et du financement de projets ou des procédures en responsabilité dans le cadre d’ICPE, de sites et sols pollués, d’assainissement et notamment :
- Due diligence des aspects environnementaux en matière de cession tant du point de vue de l’acquéreur que du vendeur, de location, de fusion et acquisition ou de financement ;
- Accompagnement dans la rédaction des contrats : clauses environnementales dans les contrats de location ou de cession/acquisition, les garanties de passif, les annexes environnementales ;
- Conseil concernant la fiscalité liée à l’environnement : TGAP, taxes et redevances eau, déchets, assainissement et taxes parafiscales ;
- Conseil lors des phases précontentieuse et contentieuse administrative, pénale et civile ;
- Veille juridique relative au droit de l’environnement.
