Nous assistons les promoteurs, constructeurs et collectivités dans chaque phase de leurs projets
- Structuration juridique et fiscale des opérations de construction et d’aménagement (montage d’opération permettant l’entrée de nouveaux investisseurs dans le projet en cours de développement, puis optimisation juridique et fiscale de cessions ou refinancements subséquents);
- Arbitrage entre vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et contrat de promotion immobilière (CPI), coordination avec les notaires en cas de recommandation d’opter pour la VEFA;
- Rédaction et négociation de contrats de promotion immobilière, rédaction et négociation des baux en état futur d’achèvement;
- Urbanisme (servitudes de droit public, vérification de l’assiette foncière, du droit de préemption, des taxes, du zoning);
- Copropriété / division volumétrique, assistance dans la mise en place d’une copropriété et / ou d’une division volumétrique, coordination avec les géomètres experts intervenants; Urbanisme commercial – assistance à la constitution des dossiers pour l’obtention des autorisations nécessaires: permis de construire, autorisation d’exploitation commerciale (AEC), assistance avec les collectivités territoriales dans le cadre de la création ou de l’extension;
- Incidences du droit de l’environnement sur la construction ou les projets de développements de l’existant.
