Nous assistons les investisseurs immobiliers privés comme institutionnels
Structuration des opérations
- Création de fonds et optimisation juridique et fiscale pour les investisseurs (fonds ouverts ou fermés pour non-résidents, régime SIIC, régime OPCI, SCPI, création de société de gestion et obtention de l’agrément de l’AMF, rédaction des contrats à conclure entre les parties prenantes);
- Structuration d’investissement pour résidents et non-résidents (optimisation pour l’acquisition en matière de droits de mutation / TVA, gestion de la taxe de 3%, retenues à la source sur revenus courants et produits de désinvestissement, fiscalité de l’entrée ou de la sortie d’investisseurs, optimisation du financement entre fonds propres et dette financière);
- Création et mise en place de structuration optimisée de rémunération des dirigeants;
- Arbitrage entre asset deal et share deal;
- Structuration immobilière et fiscale de familles non-résidentes pour leurs actifs français.
Acquisition d’immeubles ou de portefeuilles immobiliers
- Assistance à l’acquisition, rédaction et négociation des actes à tous les stades de la transaction ;
- Conduite d’audits d’acquisition d’immeubles directement (asset deal) ou à travers une société (share deal): vérification de l’origine de propriété, des inscriptions hypothécaires, de l’état des servitudes, de la copropriété (dans le cas du share deal), urbanisme et construction, état sanitaire et environnemental, installations classées, pollution, situation locative, contrats de gestion locative et immobilière, fiscalité de l’acquisition antérieure, fiscalité de l’acquisition envisagée, fiscalité des baux en cours, incidence d’éventuelles restructurations sur la propriété de l’immeuble ainsi que sur la situation locative y inclus le cas échéant en cas de cessation anticipée de la situation locative.
Assistance dans la gestion courante de l’immeuble
- Rédaction, négociation, renégociation des baux commerciaux, de leurs avenants et des renouvellements
- Incidences des dispositions environnementales sur la relation locative
- Rédaction et négociation des contrats de gestion locative et de gestion immobilière
- Assistance à l’optimisation de la gestion fiscale de l’immeuble
- Assistance dans le contrôle des charges locatives et actions de recouvrement
