Les actualités du cabinet
List of articles:
Opérations Immobilières: Justice entre réouverture et digitalisation | Sarah Lugan & Philippe Reigné
Justice entre réouverture et digitalisation
Conformément aux consignes du gouvernement, les tribunaux judiciaires ont suspendu une partie importante de leurs activités pendant la période de confinement, traitant prioritairement les contentieux civils et pénaux marqués du sceau de l’urgence, avec le risque que l’écoulement du temps finisse par rendre urgentes toutes les affaires pendantes devant les tribunaux. Les services se sont organisés petit à petit pour tenir des audiences à distance.
Une voie pour la poursuite de l’activité ?
Opérations Immobilières: Pour une prise en charge par les assurances des pertes d’exploitations liées au Covid-19 | Sarah Lugan & Philippe Reigné
Opérations Immobilières: Les prêts garantis par l’État dans tous leurs états | Sarah Lugan, Philippe Reigné & Philippe Gianviti
Le journal de l’économie|Traitement fiscal favorable des abandons de loyers|François Thomas & Sarah Lugan
Exit le paiement des loyers des locaux commerciaux et professionnels?| Sarah Lugan & Philippe Reigné
https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2020/03/27/exit-le-paiement-des-loyers-des-locaux-commerciaux-et-professionnels/
Fondation pour le droit de l’art | Révocation d’une donation d’oeuvre d’art: droit moral ou droit commun de la révocation?| Sarah Lugan & Philippe Reigné
Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?| Sarah Lugan & Laurent De Gabrielli
https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2019/06/19/quid-des-clauses-dexclusion-de-solidarite-convenues-par-les-locateurs-douvrages/