Les actualités du cabinet
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The autonomy of arbitration
Opérations Immobilières: Justice entre réouverture et digitalisation | Sarah Lugan & Philippe Reigné
Justice entre réouverture et digitalisation
Conformément aux consignes du gouvernement, les tribunaux judiciaires ont suspendu une partie importante de leurs activités pendant la période de confinement, traitant prioritairement les contentieux civils et pénaux marqués du sceau de l’urgence, avec le risque que l’écoulement du temps finisse par rendre urgentes toutes les affaires pendantes devant les tribunaux. Les services se sont organisés petit à petit pour tenir des audiences à distance.
Une voie pour la poursuite de l’activité ?
Opérations Immobilières: Pour une prise en charge par les assurances des pertes d’exploitations liées au Covid-19 | Sarah Lugan & Philippe Reigné
Opérations Immobilières: Abandons de créance de loyers, le nouveau régime fiscal | Philippe Reigné & François Thomas
Opérations Immobilières: Procédures fiscales, délais et crise sanitaire: les remèdes prescrits par l’ordonnance du 25 mars 2020 | Philippe Reigné & François Thomas
Opérations Immobilières: Les clauses de délai et de forfait du marché privé à l’épreuve du coronavirus. | Philippe Reigné & Laurent De Gabrielli
Opérations Immobilières: Les prêts garantis par l’État dans tous leurs états | Sarah Lugan, Philippe Reigné & Philippe Gianviti
Covid-19 : La justice de demain dès aujourd’hui ? Les audiences virtuelles
Exit le paiement des loyers des locaux commerciaux et professionnels?| Sarah Lugan & Philippe Reigné
https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2020/03/27/exit-le-paiement-des-loyers-des-locaux-commerciaux-et-professionnels/