Les actualités du cabinet
Category: Contributions
AGEFI ACTIFS : Le Conseil d’Etat a précisé les règles de fonctionnement de la procédure de composition administrative | Philippe Gianviti
Le Conseil d’Etat a précisé les règles de fonctionnement de la procédure de composition administrative
A l’occasion d’un arrêt en date du 20 mars 2020, le Conseil d’Etat précise les règles de fonctionnement de la composition administrative de l’AMF, en reconnaissant de larges pouvoirs d’appréciation à la commission des sanctions saisie en vue de l’homologation des accords transactionnels négociés avec l’AMF. L’arrêt, en apparence favorable aux justiciables, soulève néanmoins quelques interrogations au regard des principes posés par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Opérations Immobilières: Justice entre réouverture et digitalisation | Sarah Lugan & Philippe Reigné
Justice entre réouverture et digitalisation
Conformément aux consignes du gouvernement, les tribunaux judiciaires ont suspendu une partie importante de leurs activités pendant la période de confinement, traitant prioritairement les contentieux civils et pénaux marqués du sceau de l’urgence, avec le risque que l’écoulement du temps finisse par rendre urgentes toutes les affaires pendantes devant les tribunaux. Les services se sont organisés petit à petit pour tenir des audiences à distance.
Une voie pour la poursuite de l’activité ?