Le Moniteur | Dirigeants d’entreprise : se protéger grâce à la délégation de pouvoirs | Sarah Lugan & Caroline Gayraud Marty
Les actualités du cabinet
Year: 2017
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quel impact de la transaction pénale sur les acteurs de la construction ? | Sarah Lugan et Caroline Gayraud Marty
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/12/18/impact-transaction-penale-acteurs-construction/
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Les effets de la conciliation sur le recours contre le maître d’oeuvre | Daria Belovetskaya et Laurent de Gabrielli
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/12/12/effets-conciliation-recours-contre-maitre-oeuvre/
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quel est le rôle du garant de livraison lors de la levée des réserves ? | Thibaut Experton et Sarah Lugan
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/12/11/role-garant-livraison-levee-reserves/
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quid de l’interruption des délais de forclusion ? | Daria Belovetskaya et Laurent de Gabrielli
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/12/11/interruption-delais-forclusion/
EFE – Le blog des fiscalistes : Précisions sur la mise en demeure de produire une déclaration adressée à un contribuable en liquidation judiciaire | Vincent Houang
https://fiscalite.efe.fr/2017/12/07/precisions-mise-demeure-de-produire-declaration-adressee-a-contribuable-liquidation-judiciaire/
EFE – Le blog des fiscalistes : Amortir ou déduire une indemnité qui a servi à changer l’usage d’un immeuble | Aurélia Allouche
http://fiscalite.efe.fr/2017/12/04/amortir-deduire-indemnite-a-servi-a-changer-lusage-dun-immeuble/
EFE – Le blog des fiscalistes : La contribution de 3 % sur les revenus distribués est inconstitutionnelle | Jean-Christophe Bouchard
https://fiscalite.efe.fr/2017/11/27/contribution-de-3-revenus-distribues-inconstitutionnelle/
BREXIT : Exclusion of bonuses when calculating the severance pay of traders
In order to strengthen Paris as an attractive option post-Brexit, the parliament passed Amendment n°372 on November 23rd, which aims to reduce the financial risk in dismissals decided by credit establishments and management companies in France.
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quelles sont les conditions de la réception judiciaire ? | Laurent de Gabrielli – Cécile Bellanné
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/11/27/conditions-de-reception-judiciaire/