Opérations Immobilières: Justice entre réouverture et digitalisation | Sarah Lugan & Philippe Reigné
Justice entre réouverture et digitalisation
Conformément aux consignes du gouvernement, les tribunaux judiciaires ont suspendu une partie importante de leurs activités pendant la période de confinement, traitant prioritairement les contentieux civils et pénaux marqués du sceau de l’urgence, avec le risque que l’écoulement du temps finisse par rendre urgentes toutes les affaires pendantes devant les tribunaux. Les services se sont organisés petit à petit pour tenir des audiences à distance.
Une voie pour la poursuite de l’activité ?