Revue Droit & Santé : Responsabilité du fait des produits défectueux : la CJUE valide la preuve par présomptions | Joanna Sobczynski Contributions Revue Droit & Santé n° 79
Option finance | Pas d’exonération de TVA pour les transports à l’exportation effectués par un transporteur sous-traitant | Jean-Christophe Bouchard Contributions Option Finance n°1433 – Lundi 16 octobre 2017
Les nouvelles fiscales | Déduction de la TVA grevant les acquisitions de titres : le Conseil d’État interroge la CJUE sur la notion d’immixtion dans la gestion des filiales par les sociétés holdings Contributions NF1205_P04_P09_EVENEMENT
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Option Finance | Déduction de la TVA grevant les acquisitions de titres : le Conseil d’Etat interroge la CJUE sur la notion d’«immixtion dans la gestion des filiales des sociétés holdings» | Jean-Christophe Bouchard Contributions Option Finance n°1428 – Lundi 11 septembre 2017
Option finance | Plus-value sur titres : le nu-propriétaire peut déduire les droits de donation payés par l’usufruitier | Jean-Christophe Bouchard Contributions Option finance n°1421
Option finance | Plus-value sur titres : le nu-propriétaire peut déduire les droits de donation payés par l’usufruitier | Jean-Christophe Bouchard Contributions Option Finance n° 1421 – Lundi 3 juillet 2017
EFE – Le blog des fiscalistes | La contribution de 3 % sur les dividendes est contraire à la Directive mère-fille |Rémi Castebert Contributions La contribution de 3 % sur les dividendes est contraire à la Directive mère-fille
Option finance | L’incidence du droit comptable étranger sur l’abandon de créance consenti à une filiale étrangère | Jean-Christophe Bouchard Contributions Option finance n°1416
