EFE – Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement | Affichage du permis de construire et recours des tiers | Sarah Lugan et Sandra Barbosa
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/11/15/affichage-permis-de-construire-recours-tiers/
Les actualités du cabinet
Category: Contributions
Revue Droit & Santé : Responsabilité du fait des produits défectueux : la CJUE valide la preuve par présomptions | Joanna Sobczynski
Option finance | Pas d’exonération de TVA pour les transports à l’exportation effectués par un transporteur sous-traitant | Jean-Christophe Bouchard
Les nouvelles fiscales | Déduction de la TVA grevant les acquisitions de titres : le Conseil d’État interroge la CJUE sur la notion d’immixtion dans la gestion des filiales par les sociétés holdings
EFE – Le blog des fiscalistes | Possibilité de déduction de l’impôt étranger en fonction des stipulations de la convention fiscale en l’absence d’imputation
http://fiscalite.efe.fr/2017/09/11/possibilite-de-deduction-de-limpot-etranger-en-fonction-des-stipulations-de-la-convention-fiscale-en-labsence-dimputation/
EFE – Le blog des fiscalistes | Précisions inédites sur la règle de non-cumul des dispositifs de lutte contre la fraude à la TVA
http://fiscalite.efe.fr/2017/09/13/precisions-inedites-sur-la-regle-de-non-cumul-des-dispositifs-de-lutte-contre-la-fraude-a-la-tva/
Option Finance | Déduction de la TVA grevant les acquisitions de titres : le Conseil d’Etat interroge la CJUE sur la notion d’«immixtion dans la gestion des filiales des sociétés holdings» | Jean-Christophe Bouchard
Option finance | Plus-value sur titres : le nu-propriétaire peut déduire les droits de donation payés par l’usufruitier | Jean-Christophe Bouchard
Option finance | Plus-value sur titres : le nu-propriétaire peut déduire les droits de donation payés par l’usufruitier | Jean-Christophe Bouchard
EFE – Le blog des fiscalistes | La contribution de 3 % sur les dividendes est contraire à la Directive mère-fille |Rémi Castebert
http://fiscalite.efe.fr/2017/06/19/3156/