Quel impact de la transaction pénale sur les acteurs de la construction ?
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EFE LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT : Cession immobilière sur site pollué | Sarah Lugan
EFE Le blog des fiscalistes : Cessions de parts de SCI à l’IR : Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCI
Option finance : Les dividendes doivent figurer au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Option Finance : L’administration fiscale française ne peut opposer aux contribuables le délai de remboursement prévu par une disposition d’une directive qui n’a pas été transposée
EFE Le blog des fiscalistes : Précision concernant le régime TVA applicable à la refacturation de frais de conseil supportés par une société holding à ses filiales
Option Finance : TVA immobilière : l’absence d’option prévue par l’article 260 du CGI régulièrement exercée interdit l’application de la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI
Le Moniteur | Dirigeants d’entreprise : se protéger grâce à la délégation de pouvoirs | Sarah Lugan & Caroline Gayraud Marty
