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Les actualités du cabinet

Category: Contributions

EFE Le blog des fiscalistes | TVA immobilière et application du régime de la marge : L’administration assouplit sa position | Jean-Christophe Bouchard et Aurélia Allouche

EFE Le blog des fiscalistes | Le Conseil d’État précise la notion de “holding animatrice” | Jean-Christophe Bouchard et Vincent Houang

Flash corporate – NMW Delormeau

La valeur probatoire restreinte des expertises non contradictoires

La société mère d’une société par actions simplifiée peut être représentée à l’assemblée de sa filiale par un tiers mandaté à cet effet

Baux commerciaux : Le renouvellement d’une convention par avenants successifs n’interrompt pas…

Actualité des pactes d’actionnaires : Illicéité de la clause d’un pacte d’actionnaires d’une société anonyme prévoyant le maintien du mandat d’un administrateur

La rémunération du gérant de SARL est due tant qu’aucune décision la révoquant n’est intervenue

Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement | Sanction de la déclaration d’un sinistre : quelle actualité ? | Laurent de Gabrielli

EFE Le blog des fiscalistes | CVAE : Les dépenses de mécénat récurrentes sont déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée | Jean-Christophe Bouchard

EFE Le blog des fiscalistes | Apport de valeurs minorées à une société | Jean-Christophe Bouchard – Aurélia Allouche

EFE Le blog des fiscalistes | Quelle dispense de TVA pour les transmissions d’immeubles dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ? | NMW Delormeau

EFE Le blog des fiscalistes | Abandon de créance consentie à une société étrangère | Jean-Christophe Bouchard

Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement | Sanction de la déclaration d’un sinistre : quelle actualité ? | Laurent de Gabrielli

EFE Le blog des fiscalistes | Procédure d’abus de droit fiscal : Précisions concernant les conditions d’application de la pénalité de 80 % | Rémi Castebert

EFE Le blog des fiscalistes | Opérations de financement et démonstration de la normalité des taux d’intérêts pratiqués : Vers l’exigence d’une preuve impossible ? | Jean-Christophe Bouchard