EFE Le blog des fiscalistes | TVA immobilière et application du régime de la marge : L’administration assouplit sa position | Jean-Christophe Bouchard et Aurélia Allouche Contributions
EFE Le blog des fiscalistes | Le Conseil d’État précise la notion de “holding animatrice” | Jean-Christophe Bouchard et Vincent Houang Contributions
Flash corporate – NMW Delormeau Contributions La valeur probatoire restreinte des expertises non contradictoiresLa société mère d’une société par actions simplifiée peut être représentée à l’assemblée de sa filiale par un tiers mandaté à cet effetBaux commerciaux : Le renouvellement d’une convention par avenants successifs n’interrompt pas...Actualité des pactes d’actionnaires : Illicéité de la clause d’un pacte d’actionnaires d’une société anonyme prévoyant le maintien du mandat d’un administrateurLa rémunération du gérant de SARL est due tant qu’aucune décision la révoquant n’est intervenueLe blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement | Sanction de la déclaration d’un sinistre : quelle actualité ? | Laurent de Gabrielli
EFE Le blog des fiscalistes | CVAE : Les dépenses de mécénat récurrentes sont déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée | Jean-Christophe Bouchard Contributions
EFE Le blog des fiscalistes | Apport de valeurs minorées à une société | Jean-Christophe Bouchard – Aurélia Allouche Contributions
EFE Le blog des fiscalistes | Quelle dispense de TVA pour les transmissions d’immeubles dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ? | NMW Delormeau Contributions
EFE Le blog des fiscalistes | Abandon de créance consentie à une société étrangère | Jean-Christophe Bouchard Contributions
Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement | Sanction de la déclaration d’un sinistre : quelle actualité ? | Laurent de Gabrielli Contributions
EFE Le blog des fiscalistes | Procédure d’abus de droit fiscal : Précisions concernant les conditions d’application de la pénalité de 80 % | Rémi Castebert Contributions
EFE Le blog des fiscalistes | Opérations de financement et démonstration de la normalité des taux d’intérêts pratiqués : Vers l’exigence d’une preuve impossible ? | Jean-Christophe Bouchard Contributions