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Les actualités du cabinet

Category: Contributions

Adresse de correspondance : l’administration doit utiliser la dernière adresse communiquée par le contribuable | Aurélia Allouche

https://fiscalite.efe.fr/2019/06/03/adresse-de-correspondance-ladministration-doit-utiliser-la-derniere-adresse-communiquee-par-le-contribuable/

L’imposition du donataire de titres grevés d’une plus-value en report est constitutionnelle | Aurélia Allouche

https://fiscalite.efe.fr/2019/06/03/limposition-du-donataire-de-titres-greves-dune-plus-value-en-report-est-constitutionnelle/

Les acomptes sur dividendes bénéficient du régime mère-fille pour leur montant total | Aurélia Allouche

https://fiscalite.efe.fr/2019/06/03/les-acomptes-sur-dividendes-beneficient-du-regime-mere-fille-pour-leur-montant-total/

Réception avec ou sans réserve de l’ouvrage: quelles conséquences | Sarah Lugan & Audrey Le Moal

https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2019/05/17/reception-avec-un-sans-reserve-de-louvrage-quelles-consequences/

EFE Le blog des juristes | Faut-il être concurrent pour faire de la concurrence déloyale? | Jean-Christophe Bouchard & Richard Ryde

EFE Le blog des fiscalistes | Délai des recours hiérarchiques en cas de rectification du déficit | Jean-Christophe Bouchard & Vincent Houang

EFE Le blog des fiscalistes | Une nouvelle définition de l’acte anormal de gestion | Jean-Christophe Bouchard

EFE Le blog des fiscalistes | Le défaut de facture n’est pas un obstacle en soi à la déduction de la TVA | Rémi Castebert & Aurélia Allouche

EFE Le blog des fiscalistes | Provisions pour suivi de contentieux liés à la garantie décennale | Jean-Christophe Bouchard

LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quid de la présomption de volonté non équivoque de recevoir l’ouvrage ? | Sarah Lugan & Audrey Le Moal