Abus de droit caractérisé : distribution de dividendes concomitante à l’émission d’obligations remboursables en actions (ORA)
Les actualités du cabinet
Category: Contributions
EFE – Le blog des fiscalistes | Évaluation des titres non cotés : la forte dépendance d’une société à un cadre salarié justifie une plus importante décote générale | Rémi Castebert
Les nouvelles fiscales | Évaluation des titres non cotés : la méthode d’évaluation par comparaison est d’application exclusive | Jean-Christophe Bouchard
Option finance : Une proposition de rectification notifiée en matière d’impôt sur les sociétés ouvre également un délai spécial de réclamation en matière de crédit d’impôt recherche | Jean-Christophe Bouchard
Option finance : L’omission de certaines mentions obligatoires sur la facture ne peut faire obstacle à la déduction de TVA | Jean-Christophe Bouchard
EFE – Le blog de fiscalistes : La doctrine administrative subordonnant l’application de la TVA sur la marge à une identité de qualification juridique entre l’immeuble acquis et l’immeuble revendu est censurée par le juge de l’impôt | Jean-Christophe Bouchard
EFE – Le blog des fiscalistes|Le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions des lois de finances | Rémi Castebert
EFE – Le blog des fiscalistes|Evaluation des titres non cotés : la méthode « par comparaison » ne peut pas être combinée avec une ou plusieurs méthodes subsidiaires | Jean-Christophe Bouchard
Option finance : Bercy instaure un rescrit «roulant» | Jean-Christophe Bouchard
Lancement de l’Automobile Club Arthur !
Un nouveau club a été lancé hier, jeudi 17 novembre : l'Automobile club Arthur Andersen. Le club Vin était présent et co-animateur de la soirée.
Le cocktail était organisé par Jean-Christophe Bouchard qui nous recevait dans ses beaux locaux du cabinet NMW. Un cocktail était 100% Arthur puisque le traiteur comme les producteurs de vins étaient arthuriens!
Jean-Christophe, fiscaliste, avait préparé une présentation avec projections illustrées. Thème développé (avec brio) : "vaut-il mieux investir dans l'ISF que dans une TYPE E" ? Très convaincant.
Le club a l'ambition de faire rencontrer tous ceux qui aiment les vieilles voitures et l'automobile.