EFE Le blog des fiscalistes | Abandon de créance consentie à une société étrangère | Jean-Christophe Bouchard
Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement | Sanction de la déclaration d’un sinistre : quelle actualité ? | Laurent de Gabrielli
EFE Le blog des fiscalistes | Procédure d’abus de droit fiscal : Précisions concernant les conditions d’application de la pénalité de 80 % | Rémi Castebert
EFE Le blog des fiscalistes | Opérations de financement et démonstration de la normalité des taux d’intérêts pratiqués : Vers l’exigence d’une preuve impossible ? | Jean-Christophe Bouchard
EFE Le blog des fiscalistes | TVA immobilière : A partir de quel montant un loyer constitue-t-il une activité économique au sens de l’article 256 A du CGI ? | Rémi Castebert – Aurélia Allouche
EFE LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT : Cession immobilière sur site pollué | Sarah Lugan
EFE Le blog des fiscalistes : Cessions de parts de SCI à l’IR : Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCI
Option finance : Les dividendes doivent figurer au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Option Finance : L’administration fiscale française ne peut opposer aux contribuables le délai de remboursement prévu par une disposition d’une directive qui n’a pas été transposée
EFE Le blog des fiscalistes : Précision concernant le régime TVA applicable à la refacturation de frais de conseil supportés par une société holding à ses filiales
