EFE Le blog des fiscalistes | Quelle dispense de TVA pour les transmissions d’immeubles dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ? | NMW Delormeau Contributions
EFE Le blog des fiscalistes | Abandon de créance consentie à une société étrangère | Jean-Christophe Bouchard Contributions
Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement | Sanction de la déclaration d’un sinistre : quelle actualité ? | Laurent de Gabrielli Contributions
EFE Le blog des fiscalistes | Procédure d’abus de droit fiscal : Précisions concernant les conditions d’application de la pénalité de 80 % | Rémi Castebert Contributions
EFE Le blog des fiscalistes | Opérations de financement et démonstration de la normalité des taux d’intérêts pratiqués : Vers l’exigence d’une preuve impossible ? | Jean-Christophe Bouchard Contributions
EFE Le blog des fiscalistes | TVA immobilière : A partir de quel montant un loyer constitue-t-il une activité économique au sens de l’article 256 A du CGI ? | Rémi Castebert – Aurélia Allouche Contributions
EFE LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT : Cession immobilière sur site pollué | Sarah Lugan Contributions
EFE Le blog des fiscalistes : Cessions de parts de SCI à l’IR : Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCI Contributions
Option finance : Les dividendes doivent figurer au numérateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires Contributions OF 1454 19 mars 2018
Option Finance : L’administration fiscale française ne peut opposer aux contribuables le délai de remboursement prévu par une disposition d’une directive qui n’a pas été transposée Contributions OF 1453 12 mars 2018