Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?| Sarah Lugan & Laurent De Gabrielli
https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2019/06/19/quid-des-clauses-dexclusion-de-solidarite-convenues-par-les-locateurs-douvrages/
Adresse de correspondance : l’administration doit utiliser la dernière adresse communiquée par le contribuable | Aurélia Allouche
https://fiscalite.efe.fr/2019/06/03/adresse-de-correspondance-ladministration-doit-utiliser-la-derniere-adresse-communiquee-par-le-contribuable/
L’imposition du donataire de titres grevés d’une plus-value en report est constitutionnelle | Aurélia Allouche
https://fiscalite.efe.fr/2019/06/03/limposition-du-donataire-de-titres-greves-dune-plus-value-en-report-est-constitutionnelle/
Les acomptes sur dividendes bénéficient du régime mère-fille pour leur montant total | Aurélia Allouche
https://fiscalite.efe.fr/2019/06/03/les-acomptes-sur-dividendes-beneficient-du-regime-mere-fille-pour-leur-montant-total/
Réception avec ou sans réserve de l’ouvrage: quelles conséquences | Sarah Lugan & Audrey Le Moal
EFE Le blog des juristes | Faut-il être concurrent pour faire de la concurrence déloyale? | Jean-Christophe Bouchard & Richard Ryde
EFE Le blog des fiscalistes | Délai des recours hiérarchiques en cas de rectification du déficit | Jean-Christophe Bouchard & Vincent Houang
EFE Le blog des fiscalistes | Une nouvelle définition de l’acte anormal de gestion | Jean-Christophe Bouchard
EFE Le blog des fiscalistes | Le défaut de facture n’est pas un obstacle en soi à la déduction de la TVA | Rémi Castebert & Aurélia Allouche
