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“Pour financer le logement: la piste de l’appel à l’épargne publique” par Philippe Tannenbaum du Cercle des analystes indépendants

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Les modalités de soutien au secteur du logement en France sont à revoir. Pour Philippe Tannenbaum, analyste financier indépendant, l’immobilier est un produit financier qui doit être mis plus largement à disposition des épargnants.Article paru sur Boursorama le 12 septembre 2013L’accès au logement reste une préoccupation majeure dans le pays. Les orientations prises dans ce domaine, et que semblent bien confirmer la loi en cours de présentation, sont affectées par trois vices majeurs.Le premier est de considérer que l’accès au logement doit se faire par le biais de la propriété, alors qu’on peut être parfaitement heureux en louant : l’important est de faciliter la construction, pas l’accession. Le second consiste à n’aider l’investissement, qui supporte la construction, qu’au travers de dispositifs d’incitation fiscale, qui faussent les raisonnements d’allocation - on achète parce qu’on va économiser des impôts, pas parce que l’actif est de qualité, et du coup on s’expose à des pertes. Le troisième consiste à mélanger considérations économiques et sociales, en n’aidant que le logement social ou quasi-social, et en imposant pour les propriétaires des contraintes diverses qui viennent décourager les velléités d’investissement. Par exemple, la nouvelle loi annoncée imposera une énième modalité de contrôle des loyers.Une logique tout à fait différente est pourtant possible, et réaliste. Elle consiste à considérer le logement comme le support d’un produit financier, et à le proposer comme tel aux épargnants. Il doit normalement en résulter un afflux de capitaux dans le secteur, une solution au problème de la pénurie par la mise en ouvre de processus naturels de marché.Un logement, en France, aujourd’hui est un produit financier doté de trois caractéristiques. La première est que sa volatilité est faible. Les prix de l’habitation peuvent certes baisser, du fait essentiellement de la désolvabilisation des ménages, mais les périodes de baisse restent limitées en ampleur et dans le temps, ne serait-ce que du fait de la permanence des besoins et donc de la demande. La seconde est que sa rentabilité se dégage surtout en fin d’investissement. La rentabilité intermédiaire d’un logement, on le sait, est faible. En revanche, la revente doit normalement dégager une plus value, si le produit a été bien acquis, si sa valeur d’origine n’a pas été artificiellement poussée à la hausse par les avantages fiscaux. Ceci est d’autant plus vrai que la situation de pénurie ne résulte pas que d’une insuffisance de construction. Elle résulte aussi de flux socio-démographiques lourds (croissance démographique, recomposition des familles, etc.) qui font que le parc existant doit en permanence être réalimenté. La troisième est que sa rentabilité est indexée, sur les prix et aussi sur l’économie dans son ensemble.La conjonction des trois fait que le logement libre, ou dît « intermédiaire », se définit comme une obligation zéro coupon : de la dette, à rentabilité intermédiaire faible ou nulle mais finalement bien au rendez-vous in fine, grâce à la revalorisation due à l’indexation et aussi grâce à la plus value finale. Or, de la dette, tout le monde en veut aujourd’hui, car il s’agit d’un produit de placement moins risqué que les actions. On veut surtout de la dette privée, car la dette publique, au moins en Europe ne rapporte plus rien. Et on veut de la dette longue, dans la perspective d’adosser à terme les retraites. Il y a donc une vraie légitimité à proposer ce produit à l’épargne publique.Les Etats-Unis, lorsqu’ils ont eu à financer un effort de reconquête de leurs centres villes, ont mis en place des programmes d’émission d’obligations, souscrites par des particuliers fortunés. Le réalisme de l’appel à l’épargne a donc déjà été testé.Une autre voie passe par la Bourse. Elle consiste à constituer un portefeuille d’habitation qui serait versé en Bourse, par l’intermédiaire d’une foncière sous statut SIIC, qui confère la transparence fiscale. Celle-ci acquerrait et construirait pour son compte propre. Elle se financerait par appel au marché de fonds propres et de dette de type obligataire. Les épargnants en achetant ces titres auraient l’opportunité de placer leur argent dans de l’habitation, en plus liquide et à moindre coût fiscal. Ce sont tous les épargnants, y compris peu fortunés, qui auraient accès à cette offre.En France, l’habitation a déjà été présente en Bourse, avec succès, par l’intermédiaire de foncières spécialisées dîtes SII, dotées d’un statut de transparence fiscale. Le statut des SII a été supprimé sur décision irresponsable de l’administration, bien qu’elles aient beaucoup construit. Avec elles c’est toute l’habitation qui a été abandonnée par la Bourse, parce que la double imposition, au niveau de la foncière plus à celui du détenteur de titres, rendait définitivement le placement sans intérêt. C’est ce statut qu’on peut réactiver. On a donc là une solution non coûteuse pour les budgets publics (la transparence fiscale n’est pas une exonération : l’impôt reste dû, mais il est perçu ailleurs), non dépendante du bon vouloir bancaire, et d’inspiration volontariste. Ce choix parait très supérieur à celui actuel de la contrainte et de l’aide fiscale. Notons qu’en sus de contribuer à soutenir la construction, il peut offrir un produit de placement adapté à la gestion des revenus de retraite.

L’OPCI : un véhicule d’investissement immobilier liquide, souple et dynamique

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L’OPCI : un véhicule d’investissement immobilier liquide, souple et dynamiqueDéfinis par l’ordonnance du 13 octobre 2005, les organismes de placement collectifs immobiliers (OPCI) sont venus compléter le dispositif existant des placements du secteur de la « pierre papier » que sont les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les Sociétés d'Investissement Immobilier Cotées (SIIC), dont ils offrent tous les avantages. Les OPCI sont des véhicules d’investissement dans des immeubles, détenus directement ou indirectement, donnés en location ou construits exclusivement en vue de leur location, y compris en état futur d’achèvement.Conformément au Code monétaire et financier, les OPCI prennent la forme soit de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), soit de fonds de placement immobilier (FPI). Ils sont ouverts à tout investisseur personne physique ou personne morale.Les OPCI ont de nombreux atouts qui sont notamment : une liquidité facilitée, une gestion immobilière souple, une fiscalité adaptée et un investissement sécurisé.Ces organismes présentent aussi des particularités qu’il est important de bien connaitre quant à leur cadre juridique et fiscal (1) et quant à leurs acteurs (2).1. Cadre juridique et comptableAux particularités juridiques et fiscales (1.1), répondent des particularités comptables (1.2).1.1. Particularités juridiques et fiscalesLes associés auront le choix, en fonction de leur approche patrimoniale, entre deux types d’OPCI.Les FPI constituent des copropriétés d’actifs immobiliers, d’actifs mobiliers et de liquidités. Les FPI n’ont pas la personnalité morale. En conséquence, ils ne sont pas assujettis à l’impôt sur les sociétés mais à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Les SPICAV constituent des sociétés anonymes ou des sociétés par actions simplifiées à capital variable. Leurs revenus et plus-values seront imposés selon la fiscalité des revenus mobiliers et plus-values d'actions. Elles bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur l’ensemble de leurs bénéfices dès lors qu’elles satisfont à leurs obligations de distribution.1.2. Particularités comptablesSous réserve de certains principes spécifiques, les OPCI appliquent les dispositions du plan comptable des OPCVM, notamment concernant les règles comptables (image fidèle, comparabilité, permanence des méthodes, égalité des porteurs), la définition des actifs et des passifs, les règles de comptabilisation des dépôts et instruments financiers autres que les actifs immobiliers spécifiques aux OPCI.Parmi les particularités comptables, il faut notamment souligner que les plus et moins-values latentes sont inscrites en différence d’estimation dans le compte de capital car elles ne constituent pas des sommes distribuables.2. Les acteursLa société de gestion joue un rôle central (2.1), accompagnée de divers acteurs qui assurent la transparence de l’OPCI (2.2).2.1. Rôle de la société de gestionLa société de gestion est en charge de la gestion financière, administrative, comptable et immobilière de l’OPCI.Elle doit être agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et disposer d’un programme d’activité spécifique lui permettant de gérer les OPCI. Sous réserve d’examen des statuts par l’AMF et à condition que ses comptes fassent l’objet d’un contrôle légal, la forme de la société est libre.Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, à condition que leurs activités ne soit pas source d’un éventuel conflit d’intérêts.2.2. Les autres acteursParmi les autres acteurs figurent notamment l’évaluateur immobilier et le conseil de surveillance. Le premier a pour mission l’évaluation des actifs immobiliers de l’OPCI, quant au second, il établit au moins une fois par an un rapport rendant compte des éventuelles difficultés.La transparence des OPCI est encore assurée par le dépositaire qui est un établissement de crédit ou entreprise d’investissement habilitée à la fourniture du service de conservation ou administration d’instruments financiers. Cet acteur a pour mission la conservation et le contrôle de l’inventaire des actifs non immobiliers de l’OPCI. Enfin, un commissaire aux comptes doit certifier l’exactitude du document d’information périodique et les comptes annuels de l’OPCI.Sarah Lugan : MRICS – Diplôme Supérieur Notarial Jean-Christophe Bouchard : MRICS – Diplôme d’Expertise Comptablehttp://banque-finance.efe.fr/2013/04/08/lopci-un-vehicule-dinvestissement-immobilier-liquide-souple-et-dynamique/EFE - OPCI - April 2013