La clause attributive de juridiction : quelle prévisibilité pour le fabricant ? | Joanna Sobczynski
L’insertion dans un contrat d’une clause attributive de juridiction permet aux parties de soumettre leur éventuel litige à une juridiction autre que celle désignée par les règles de droit international privé applicables.
Vente d’une chose viciée dans les contrats franco-allemands: quel droit est plus favorable ? | Joanna Sobczynski
A l’heure où les échanges internationaux des marchandises sont monnaie courante, il n’est plus rare que les contrats conclus par une partie française soient soumis, par la volonté des contractants ou par le jeu naturel des règles de droit international privé, aux règles internes d’un pays étranger.
Le Moniteur | Dirigeants d’entreprise : se protéger grâce à la délégation de pouvoirs | Sarah Lugan & Caroline Gayraud Marty
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quel impact de la transaction pénale sur les acteurs de la construction ? | Sarah Lugan et Caroline Gayraud Marty
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/12/18/impact-transaction-penale-acteurs-construction/
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Les effets de la conciliation sur le recours contre le maître d’oeuvre | Daria Belovetskaya et Laurent de Gabrielli
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/12/12/effets-conciliation-recours-contre-maitre-oeuvre/
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quel est le rôle du garant de livraison lors de la levée des réserves ? | Thibaut Experton et Sarah Lugan
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/12/11/role-garant-livraison-levee-reserves/
EFE : LE BLOG DU DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | Quid de l’interruption des délais de forclusion ? | Daria Belovetskaya et Laurent de Gabrielli
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/12/11/interruption-delais-forclusion/
EFE – Le blog des fiscalistes : Précisions sur la mise en demeure de produire une déclaration adressée à un contribuable en liquidation judiciaire | Vincent Houang
https://fiscalite.efe.fr/2017/12/07/precisions-mise-demeure-de-produire-declaration-adressee-a-contribuable-liquidation-judiciaire/
EFE – Le blog des fiscalistes : Amortir ou déduire une indemnité qui a servi à changer l’usage d’un immeuble | Aurélia Allouche
http://fiscalite.efe.fr/2017/12/04/amortir-deduire-indemnite-a-servi-a-changer-lusage-dun-immeuble/