Les actualités du cabinet
Year: 2017
Notre rapport pro-bono annuel 2017 est disponible !
Atout Risk Manager | NMW Delormeau : Nouvel acteur de référence en matière de gestion des affaires sensibles et des affaires stratégiques, pour les institutionnels et les directions générales
Option finance | Plus-value sur titres : le nu-propriétaire peut déduire les droits de donation payés par l’usufruitier | Jean-Christophe Bouchard
Option finance | Plus-value sur titres : le nu-propriétaire peut déduire les droits de donation payés par l’usufruitier | Jean-Christophe Bouchard
EFE – Le blog des fiscalistes | La contribution de 3 % sur les dividendes est contraire à la Directive mère-fille |Rémi Castebert
http://fiscalite.efe.fr/2017/06/19/3156/
Option finance | L’incidence du droit comptable étranger sur l’abandon de créance consenti à une filiale étrangère | Jean-Christophe Bouchard
EFE – Le blog des fiscalistes | Les modalités de calcul du dégrèvement barémique de la CVAE pour les groupes fiscalement intégrés sont déclarées contraires à la Constitution | Jean-Christophe Bouchard
http://fiscalite.efe.fr/2017/06/13/modalites-de-calcul-degrevement-baremique-de-cvae-groupes-fiscalement-integres-declarees-contraires-a-constitution/
Revue Droit & Santé : Vers la fin des vaccinations facultatives obligatoires | Joanna Sobczynski
EFE – Le blog des fiscalistes | Les droits supplémentaires au bail commercial constituent un élément incorporel de l’actif immobilisé | Rémi Castebert
http://fiscalite.efe.fr/2017/04/26/droits-supplementaires-bail-commercial-constituent-element-incorporel-de-lactif-immobilise/